J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2000
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Décisions du 26 janvier 2000 relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL0000054S
Par décision no 2000-103 en date du 26 janvier 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société New Com est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Ile-de-France.