J.O. Numéro 71 du 24 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 26 janvier 2000 relatives à des réseaux indépendants


NOR : ARTL0000054S




Par décision no 2000-103 en date du 26 janvier 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société New Com est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant de type RPX sur la région Ile-de-France.